J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

NOR : ECOR0403107Z


Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2004, édition papier, page 22110, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, et édition électronique, texte no 56 :

Au lieu de lire : « ... Jensagnière, », lire : « ... Jeansagnière, ».